Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Présentation

Bienvenue sur Orsaline.

Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation de notre site ainsi que les commandes effectuées par son intermédiaire.

La boutique Orsaline est exploitée par :

Nom commercial : Orsaline
Exploitant / dénomination légale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
E-mail : iliasecom92@gmail.com
Numéro d’entreprise : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Notre boutique utilise la plateforme Shopify pour fournir les fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des commandes.

En utilisant ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales ainsi que notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions ne limitent pas les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable.

2. Accès au site et informations fournies

Lorsque vous utilisez notre site ou passez une commande, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant votre identité, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail et vos informations de paiement.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de votre commande.

Lorsque vous créez un compte, vous êtes également responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis celui-ci.

3. Produits

Nous faisons notre possible pour présenter les caractéristiques essentielles de chaque produit de manière claire et fidèle.

Les photographies et représentations des produits sont fournies afin de permettre au client de comprendre au mieux leur apparence. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment apparaître en fonction de l’écran ou de l’appareil utilisé.

Les caractéristiques, dimensions, matières, variantes et autres informations importantes sont précisées sur les pages des produits concernés.

Nous pouvons modifier notre catalogue, ajouter ou retirer des produits et modifier leurs caractéristiques ou leur prix pour les commandes futures.

Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà valablement conclues.

4. Commandes

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie les informations relatives à sa commande avant de procéder au paiement.

Une fois la commande passée, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de suspicion de fraude, d’informations manifestement incorrectes, d’impossibilité d’exécuter la commande ou d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix.

Lorsqu’une commande payée doit être annulée et qu’aucune autre solution n’est convenue avec le client, les sommes concernées sont remboursées conformément à la législation applicable.

Les conditions relatives aux annulations, retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

5. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Avant la validation définitive de la commande, le client est informé du prix total à payer ainsi que des éventuels frais supplémentaires applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande.

Le client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les éventuelles promotions et réductions sont soumises aux conditions indiquées lors de leur présentation et ne sont applicables que pendant leur période de validité.

6. Expédition et livraison

Les zones dans lesquelles nous effectuons des livraisons ainsi que les éventuels frais correspondants sont indiqués sur notre site ou au moment du passage de la commande.

Les délais ou périodes de livraison communiqués au client correspondent aux conditions de livraison applicables à sa commande.

Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent exceptionnellement affecter la livraison. Lorsque cela se produit, nous faisons notre possible pour informer le client et trouver une solution appropriée.

Pour les ventes aux consommateurs, les dispositions légales impératives relatives à la livraison et au transfert des risques restent pleinement applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur conformément à la législation applicable et ne peut pas être transféré prématurément au consommateur par les présentes Conditions.

Il appartient au client de fournir une adresse de livraison complète et exacte.

7. Droit de rétractation et retours

Les consommateurs bénéficiant d’un droit légal de rétractation peuvent l’exercer conformément à la législation applicable.

Pour les consommateurs de l’Union européenne, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception des biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Orsaline propose également une politique commerciale de retour permettant, sous les conditions qui y sont précisées, d’effectuer une demande de retour jusqu’à 30 jours après réception.

Les modalités détaillées concernant le droit de rétractation, les retours, leurs éventuels frais et les remboursements sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Produits défectueux ou non conformes

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Si un produit reçu est défectueux, endommagé, incorrect ou ne correspond pas à la commande, le client peut nous contacter à :

iliasecom92@gmail.com

Nous examinerons la situation afin d’appliquer la solution appropriée conformément aux droits du consommateur et à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ou n’exclut les garanties légales auxquelles le consommateur a droit.

9. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus appartenant à Orsaline et présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos et éléments de présentation, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée d’un contenu protégé est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.

Shopify et ses marques, logos et autres éléments protégés restent la propriété de Shopify ou de leurs titulaires respectifs.

10. Services et outils tiers

Certaines fonctionnalités de notre boutique peuvent être fournies par des prestataires tiers, notamment Shopify et certains fournisseurs de paiement, de livraison ou de services techniques.

L’utilisation de certains de ces services peut être soumise aux propres conditions du prestataire concerné.

Nous pouvons également proposer des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu ni leurs pratiques.

Le fait de fournir un lien vers un service tiers ne signifie pas nécessairement que nous approuvons l’ensemble de son contenu.

11. Relation avec Shopify

Orsaline utilise Shopify afin de fournir l’infrastructure technique permettant l’exploitation de la boutique.

Toutefois, les contrats de vente conclus sur notre boutique sont conclus avec l’exploitant d’Orsaline et non avec Shopify.

Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Orsaline.

L’utilisation des services fournis directement par Shopify peut être soumise aux propres conditions et politiques de Shopify.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de notre boutique est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify et par les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment les prestataires de paiement, de livraison ou de services techniques.

Pour davantage d’informations sur les données collectées, leur utilisation, leurs destinataires et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

13. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque notre site permet aux utilisateurs de publier ou de transmettre des avis, commentaires ou autres contenus, ceux-ci doivent être licites et ne doivent notamment pas porter atteinte aux droits d’autrui.

Il est interdit de publier de faux avis, de se faire passer pour une autre personne ou de transmettre volontairement des informations trompeuses.

Lorsque vous nous transmettez volontairement un avis ou un contenu destiné à être publié, vous nous autorisez, dans la mesure nécessaire et permise par la législation applicable, à l’utiliser et à l'afficher dans le cadre de la présentation et de la promotion de nos services.

14. Erreurs et informations incorrectes

Malgré nos efforts, une erreur peut exceptionnellement apparaître sur le site, notamment concernant une description, un prix, une promotion ou une disponibilité.

Nous pouvons corriger les erreurs et mettre à jour les informations présentes sur le site.

Lorsqu’une erreur affecte une commande déjà passée, nous appliquons les règles prévues par la législation applicable et, lorsque nécessaire, contactons le client afin de lui proposer une solution appropriée.

15. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

• à des fins illégales ;

• pour transmettre des logiciels malveillants ou tenter de compromettre la sécurité du site ;

• pour usurper l’identité d’une autre personne ;

• pour transmettre volontairement des informations frauduleuses ;

• pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;

• pour collecter illégalement les données personnelles d’autres personnes ;

• pour perturber ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site.

Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger notre boutique, nos clients et nos prestataires contre les utilisations frauduleuses ou illégales.

16. Disponibilité du site

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la boutique.

Nous ne pouvons toutefois pas garantir que le site sera accessible sans interruption, notamment en raison d’opérations de maintenance, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Cette disposition n’affecte pas les droits légaux du consommateur relatifs aux commandes déjà conclues.

17. Responsabilité

Nous sommes responsables de l’exécution de nos obligations conformément à la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, ni à réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Nous ne sommes toutefois pas responsables des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site ou des produits lorsque cette mauvaise utilisation est imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

18. Force majeure et circonstances exceptionnelles

Lorsque l’exécution d’une obligation est empêchée ou retardée par un événement raisonnablement indépendant de notre volonté, nous prendrons les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de cet événement.

Les droits impératifs du consommateur restent applicables.

19. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.

20. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte d’une évolution de nos services, de notre fonctionnement ou de la législation.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est conclue, sauf disposition légale contraire.

La version la plus récente des Conditions peut être consultée sur cette page.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs éventuellement applicables dans le pays de résidence du consommateur.

Les dispositions relatives à la juridiction compétente sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des protections impératives auxquelles il a droit.

22. Contact et informations relatives au vendeur

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou une commande, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : Orsaline
Exploitant / dénomination légale : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
E-mail : iliasecom92@gmail.com
Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Numéro d’entreprise : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]

Dernière mise à jour : [DATE]